L’environnement d’un bien et les risques associés

Les biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non, peuvent être exposés à des risques miniers, naturels ou technologiques. Il peut s’agir de risques aux conditions climatiques, aux glissements de terrain, ou des risques induits par la présence, à proximité du bien, d’industries chimiques (SEVESO par exemple).

L’état des risques est un formulaire réglementé qui concerne les biens situés dans des zones délimitées par des plans de prévention des risques émis par la préfecture. C’est un diagnostic opposable. Ainsi, vous pourrez être tenu responsable en cas de non-production ou d’erreur. De plus, les annonces de vente et de location devront désormais inclure une mention spécifique concernant les risques auxquels le bien est soumis.

Elle permet d’indiquer que le bien se trouve dans une zone de prévention.  Pour vous assurer de la conformité de votre état des risques, confiez sa rédaction à un professionnel qui en maîtrise les différents aspects. DIAG PRO FOREZ, diagnostiqueur, dispose d’une parfaite connaissance de sa zone d’intervention et possède les compétences utiles à la réalisation de ce rapport spécifique.