Publié le 10 Avril 2024

Au 1er  Avril, une nouvelle tant attendue pout le monde du diagnostic immobilier, l'harmonisation des audits énergétiques. Cette initiative ambitieuse vise à standardiser les missions d'audits énergétiques et simplifier la compréhension de tous. Il n'existe plus qu'un seul audit énergétique ( l'audit énergétique réglementaire et incitatif disparaissent).

Tous les audits énergétiques réalisés lors d'une vente ou pour un parcours Ma Prim Rénov' s'alignent sur la méthode 3 CL ( méthode en vigueur pour les diagnostics de performance énergétique),

Les audits ne pourront être réalisés que par des personnes ayant les compétences requises (un professionnel RGE, un architecte référencé ou un diagnostiqueur immobilier certifié).

Obligation d'utiliser un logiciel d'audit évalué et certifié par l 'ADEME.

Un seul audit énergétique pourra être utilisé pour la vente d'un bien immobilier classé F ou G, ou bien bénéficier d'une aide à la rénovation énergétique (Ma Prim Rénov', Eco Prêt Taux Zéro et CEE). 

Attention, l'audit énergétique obligatoire pour la vente d'une passoire thermique classé F ou G ne pourra pas être remboursé par l'ANAH ( Agence Nationale de l'Habitat).

L'ANAH finance l'audit effectué à la demande du propriétaire pour effectuer les travaux pour son propre compte.

Pour bénéficier de Ma Prim Rénov , le bien devra être classé F ou G.

L'audit énergétique devient opposable et est valable 5 ans, si aucun travaux de rénovation énergétique quels qu'ils soient ont été réalisés.

Il comporte un numéro unique, il est déposé sur l'Observatoire DPE-AUDIT de l'ADEME, le fichier XML sera donc consultable et axploitable par les acteurs publics et privés de la rénovation énergétique.

Durée de validité des audits déjà réalisés:

Pour les audits avant vente réalisés en 2023 restent valables en 2024.

Pour les audits incitatifs antérieur au 1er Avril 2024 réalisés selon les modalités en vigueur au 1er Juillet 2023 cnservent leurs validité à titre transitoire. En logement individuel, cet audit sera valable pour toute demande déposée jusqu'au 30 Septembre 2024.

Dans les immeubles de logements collectifs, ce sera valable jusqu'au 31 Décembre 2024.